Le monde du travail est en constante évolution. L’une des tendances majeures ces dernières décennies étant la recherche de mobilité et de diversité, tant pour les travailleurs que pour les organisations. Cela se traduit par une gamme de collaborations de plus en plus diversifiée entre le secteur public et le secteur privé. L’une des formes de cette collaboration est la mise à disposition, une option qui offre des avantages à la fois pour la fonction publique et les entreprises. Découvrons en détail la nature de ces institutions et comment la mise à disposition fonctionne à leur bénéfice.
Définition de la fonction publique et des entreprises
Les termes « fonction publique » et « entreprise » ont de nombreuses connotations, il est donc important de bien les comprendre. La fonction publique, comme mentionnée précédemment, correspond à l’ensemble des services publics réalisés par l’Etat et les collectivités territoriales pour le bénéfice de la population. Elle est constituée d’agents publics, fonctionnaires ou non, travaillant au service de l’intérêt général. La fonction publique a pour mission principale de veiller au bon fonctionnement de l’Etat et de ses institutions, en assurant la mise en œuvre des politiques publiques et en fournissant des services essentiels à la population.
Parallèlement à cela, une entreprise est une structure économique et sociale, composée de personnes, de moyens techniques et financiers, qui produit et/ou vend des biens ou des services avec un objectif de profit. Les entreprises sont généralement orientées vers la satisfaction des besoins du marché et la réalisation de bénéfices, ce qui les différencie de la fonction publique qui fonctionne sur la base de l’impôt et a pour but de satisfaire les besoins du public.
Présentation de la notion de mise à disposition
La mise à disposition est un terme qui découle directement de ce contexte de travail hybride. C’est quand un agent de la fonction publique est autorisé à effectuer une mission temporaire au sein d’une entreprise privée. C’est un dispositif, encadré par la loi, qui, bien que semblant assez simple au premier abord, a des implications complexes qui affectent les deux parties concernées. Il permet aux agents de la fonction publique d’expérimenter un environnement de travail différent, d’acquérir de nouvelles compétences, de développer leur réseau professionnel et de comprendre les défis auxquels sont confrontées les entreprises. D’autre part, la mise à disposition peut également permettre à l’entreprise d’accéder à des compétences et des connaissances spécifiques dont elle aurait besoin.
Le processus de mise à disposition
Les critères et conditions pour la mise à disposition
La mise à disposition n’est pas un processus automatique ou une simple rotation des emplois. Elle nécessite un processus de réflexion minutieux et l’acceptation de nombreuses parties. Pour qu’une mise à disposition puisse être effectuée, plusieurs critères doivent être pris en compte tels que :
- Le volontariat de l’agent : l’agent doit être disposé à se lancer dans cette nouvelle expérience et à s’adapter à un nouvel environnement de travail.
- L’accord de l’administration d’origine : l’administration doit accepter de libérer temporairement l’agent de ses obligations envers elle.
- La compatibilité de la mission avec les fonctions de l’agent : la mission confiée à l’agent dans l’entreprise doit être en ligne avec ses compétences et son expérience professionnelles.
- La perspective d’un bénéfice mutuel : en fin de compte, la mise à disposition doit profiter à l’agent, à sa fonction publique d’origine et à l’entreprise d’accueil.
Les étapes pour la mise en place de la mise à disposition
La mise à disposition se réalise en plusieurs étapes pour assurer son efficacité :
- La demande : cette demande peut être initiée soit par l’agent, soit par l’entreprise. Elle doit être formellement adressée à l’administration d’origine.
- L’accord de l’administration d’origine et de l’entreprise : une fois la demande déposée, elle doit être approuvée par le supérieur hiérarchique de l’agent et par l’entreprise d’accueil.
- La rédaction du contrat de mise à disposition : cette étape implique la formalisation de la mise à disposition par un contrat écrit qui précise les modalités et conditions de la mise à disposition. Le contrat doit préciser, entre autres, la durée de la mise à disposition, les fonctions à exercer, les conditions de travail et de rémunération, ainsi que les obligations de l’agent et de l’entreprise d’accueil.
- Le suivi de la mise à disposition : au cours de la mise à disposition, l’agent reste sous la tutelle de son administration d’origine qui est responsable de son suivi et de son évaluation.
- La fin de la mise à disposition : à la fin de la période de mise à disposition, l’agent peut soit retourner à son administration d’origine, soit, dans certains cas, être embauché par l’entreprise d’accueil.
La mise à disposition : une collaboration mutuellement bénéfique
La mise à disposition est conçue pour être une solution gagnant-gagnant pour toutes les parties concernées. Que ce soit pour le professionnel lui-même, l’administration publique qui l’emploi ou l’entreprise cible, tout le monde en tire un bénéfice.
L’impact positif de la mise à disposition sur la fonction publique
La mise à disposition permet à l’administration de bénéficier de l’expérience acquise par l’agent lors de sa mission dans l’entreprise privée. Les compétences et connaissances ainsi acquises peuvent contribuer à améliorer les méthodes et pratiques de travail au sein de l’administration d’origine de l’agent. Celle-ci bénéficie également d’une meilleure compréhension du fonctionnement du secteur privé, ce qui peut favoriser une meilleure coopération entre les deux secteurs. De plus, la mise à disposition peut également favoriser l’échange et le transfert de bonnes pratiques entre l’administration et l’entreprise.
Avoir des fonctionnaires qui comprennent à la fois le secteur public et le secteur privé peut être une grande valeur ajoutée pour l’administration, car cela peut faciliter la prise de décision et l’élaboration de politiques publiques. Par ailleurs, la perspective de la mise à disposition peut également contribuer à attirer et à retenir des talents au sein de la fonction publique, car elle offre aux agents des opportunités de développement professionnel intéressantes et diversifiées.
« La mise à disposition permet une meilleure connaissance et une meilleure compréhension mutuelle des enjeux respectifs de la fonction publique et de l’entreprise ».
Les bénéfices pour l’entreprise
Quant aux entreprises, elles bénéficient d’une multitude d’avantages grâce à la mise à disposition des agents publics. Elles peuvent, par exemple, bénéficier de l’expertise et des compétences spécifiques dont elles ont besoin pour mener à bien des projets ou des initiatives spécifiques. Les agents publics peuvent en effet apporter une contribution unique en termes de connaissances réglementaires, de gestion des politiques publiques, de relations avec l’administration, etc. Ce savoir-faire peut être un atout précieux pour les entreprises qui travaillent en partenariat avec la fonction publique ou qui dépendent fortement de la réglementation publique.
La mise à disposition peut également aider les entreprises à développer une meilleure compréhension du fonctionnement de l’administration et du contexte dans lequel elles opèrent, ce qui peut améliorer leur capacité à anticiper et à répondre efficacement aux défis réglementaires et opérationnels. Enfin, les entreprises peuvent également bénéficier de l’élargissement de leur réseau professionnel à travers l’interaction avec l’agent mis à disposition et son administration d’origine.
Les problématiques liées à la mise à disposition
Les obstacles possibles et comment les surmonter
Comme toute autre initiative, la mise à disposition a également sa part de défis à relever. Hormis les défis opérationnels liés à la mise en œuvre effective de la mise à disposition, il existe également des problèmes d’incompatibilité culturelle, des résistances au changement et des préjugés qui peuvent entraver la réussite de la mise à disposition.
Le principal obstacle à la mise à disposition est souvent la résistance au changement, tant du côté de l’administration que de l’entreprise. Les représentants de la fonction publique peuvent hésiter à s’aventurer hors de leur zone de confort et peuvent craindre de perdre leur statut de fonctionnaire. De même, les entreprises peuvent avoir des réticences à accueillir des agents de la fonction publique, qu’elles peuvent percevoir comme moins motivés ou moins productifs que les employés du secteur privé.
Une communication efficace, une préparation appropriée et un accompagnement rigoureux peuvent aider à surmonter ces obstacles. Il est important de sensibiliser toutes les parties concernées aux avantages de la mise à disposition et d’anticiper et de gérer les préoccupations potentielles. Les préjugés peuvent être déconstruits en informant les deux parties des réalités du travail de l’autre et en encourageant un dialogue ouvert. Une attention particulière doit être portée à l’intégration de l’agent dans l’entreprise et au suivi de sa mission. Des évaluations régulières et un retour d’information constructif peuvent également contribuer à la réussite de la mise à disposition.
Les ramifications juridiques de la mise à disposition
La mise à disposition est soumise à des réglementations précises pour garantir la protection de l’agent, le respect des missions de service public et le bon fonctionnement de l’entreprise. L’agent mis à disposition reste un agent public et demeure soumis à la réglementation de la fonction publique. Il reste ainsi tenu par son obligation de neutralité, de discrétion et d’obéissance. Par ailleurs, les missions qui peuvent lui être confiées ne doivent pas aller à l’encontre des missions de la fonction publique. En outre, le contrat de mise à disposition doit respecter un certain nombre de règles afin de protéger les droits de l’agent, mais aussi ceux de l’administration d’origine et de l’entreprise d’accueil.
Conclusion : la consolidation de la mise à disposition dans l’écosystème travail
Les nouvelles perspectives apportées par la mise à disposition
La mise à disposition, en renforçant la collaboration entre la fonction publique et les entreprises, offre de nouvelles perspectives pour améliorer la performance et l’efficacité du travail. En permettant un transfert de compétences et de connaissances entre les deux secteurs, elle favorise une meilleure compréhension et une appropriation des enjeux et des défis auxquels chacun est confronté. Cela ouvre la voie à une plus grande innovation et à une amélioration continue de la performance des organisations, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Le rôle de la mise à disposition dans le futur de la fonction publique et de l’entreprise
La mise à disposition fait partie des outils qui peuvent contribuer à façonner l’avenir du travail. En favorisant la mobilité des travailleurs, le partage d’expertise et l’échange de bonnes pratiques, elle répond aux aspirations des travailleurs à une carrière diversifiée et enrichissante et aux besoins des organisations en matière de compétences et de capacités adaptatives. Avec l’avènement de la transformation digitale et de l’économie du savoir, la mise à disposition peut jouer un rôle clé pour accompagner la fonction publique et les entreprises dans leur adaptation à ces nouveaux défis.
